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Votre installateur de panneaux solaires à Marseille

ACTYSOLAR est installateur et producteur indépendant d’énergies renouvelables, installateur de panneaux solaires à Marseille et les Bouches-du-Rhône. Nous sommes situés sur Marseille et nous nous déplaçons sur toute la France, en tant que spécialistes de l’autoconsommation.

La qualité et l’environnement sont au cœur de notre organisation qui est engagée dans un processus d’amélioration continue.

La société ACTYSOLAR intervient chez les particuliers, les professionnels et les collectivités. Nous sommes installateur de bornes de recharges pour véhicules électriques.

Nous sommes qualifiés installateurs IRVE.

Installateur et producteur indépendant de photovoltaïque

Spécialistes de l’autoconsommation, nous vous accompagnons personnellement dans la transition vers les énergies renouvelables.

Engagement qualité et environnement

Chez Actysolar, la qualité et le respect de l’environnement sont au cœur de notre mission. Nous nous engageons dans un processus d’expertise continue pour vous offrir des solutions durables et efficaces.

Services pour particuliers, professionnels et collectivités

Nous intervenons auprès des particuliers, des professionnels et des collectivités pour des installations de panneaux solaires et de bornes de recharge pour véhicules électriques. En tant qu'installateurs qualifiés IRVE, nous garantissons des prestations de haute qualité.

Panneaux solaires et fiscalité : que faut-il savoir ?

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Découvrez les aspects fiscaux motivants pour maximiser votre investissement dans l’énergie solaire.

Points Clés de la Fiscalité Solaire :

  • Réductions d’impôts : Explorez les crédits d’impôt disponibles pour votre installation solaire
  • TVA réduite : Bénéficiez d’un taux de TVA avantageux sur votre équipement solaire
    Revenus de la Revente : Comprenez comment sont imposés les revenus générés par la vente de votre surplus d’électricité
  • Exonérations locales : découvrez les potentielles exonérations de taxe foncière liées à votre installation photovoltaïque
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Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE)

La fiscalité des installations solaires
  •  Économisez jusqu’à 30% du coût de votre installation solaire
  • Plafonné à 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple
  • Applicable sur le matériel et l’installation par un professionnel certifié RGE comme Actysolar
  • Profitez d’une TVA à taux réduit de 10% au lieu de 20%
  • Applicable sur l’achat et l’installation de vos panneaux solaires
  • Condition : votre logement doit avoir plus de 2 ans
  • Particuliers: possibilité d’exonération partielle de taxe foncière pendant 5 ans
  • Professionnels: les régimes vont de l’exonération totale à l’imposition à un taux normal pour 29 % de votre chiffre d’affaires.
  • Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les conditions d’attribution d’exonération de la taxe foncière
exonération fiscale totale pour l'installation de panneaux solaires de 3kwc ou moins, fiscalité panneaux photovoltaïque

Panneaux solaires de moins de 3 kWc: petites installations, grandes économies!

Si votre installation de panneaux photovoltaïques a une puissance égale ou inférieure à 3 kWc (kilowatt-crête), vous bénéficiez d’une exonération fiscale totale sur les revenus générés par la vente d’électricité.
Cela s’applique quel que soit le mode de valorisation choisi :

  • auto-consommation avec vente du surplus
  • vente totale de la production
  • auto-consommation totale

Vous êtes exonéré de prélèvements sociaux, de la TVA, de CSG et de CRDS.

Cette exonération est valable pour les particuliers concerne l’impôt sur le revenu et vise à encourager le développement des petites installations solaires chez les particuliers..

  • Le seuil de 3 kWc correspond généralement à une installation de 9 à 15 panneaux solaires, selon leur puissance unitaire.

Des conditions s’imposent tout de même. Vous ne devez pas être raccordé au réseau public en plus de deux points. Aussi, vous ne devez pas être une entreprise ou une copropriété.

Cela ne doit pas être une activité professionnelle.
Une personne morale comme une entreprise est imposable et devra payer l’impôt sur les sociétés.

Installation de panneaux solaires de plus de 3 kWc

Pour les installations de panneaux solaires de plus de 3 kWc, le régime d’imposition dépend des revenus générés par la vente d’électricité.

En tant que particulier, vous bénéficiez du système de l’obligation d’achat. Le prix de votre électricité revendue est fixé par la loi. L’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 établit les tarifs en vigueur.

La fiscalité des installations solaires

Quel régime d'imposition sur les installations photovoltaïques de plus de 3kWc?

Si le chiffre d’affaires est inférieur à 305 €, vous ne serez pas imposé.

Si le chiffre d’affaires est supérieur à 305 €, un abattement forfaitaire de 71% sera appliqué. En pratique, 29 % de votre CA est imposable au taux normal de votre tranche d’imposition.

Pour terminer, si le revenu restant sur ces 29% est supérieur à 61€, un taux de prélèvements sociaux de 15.5 % s’applique.

Si les bénéfices de votre vente sont inférieurs ou égaux à 70 000 €, vous vous inscrivez dans un régime micro-BIC. Ce sont des revenus qui ne sont pas considérés comme professionnels mais « industriels et commerciaux non professionnels ».

Si vos ventes génèrent entre 70 000 et 247 000 €, vous êtes imposés comme les entreprises avec le régime réel d’imposition simplifié (RRS).

Notez qu’il faudra fournir à l’administration fiscale des documents comptables :

  • un bilan simplifié
  • un compte de résultat
  • les annexes.

 

Pour ce dernier cas, vos déclarations de revenus se font via un compte fiscal pour les professionnels avec une procédure EDI-TDFC. Il vous faudra remplir l’habituel formulaire 2042C Pro, faire la déclaration de résultat des BIC 2031 et transmettre la liasse des tableaux annexes 2033 A à G.

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TVA sur le photovoltaïque

Pour l’installation de panneaux photovoltaïques, les particuliers paient la TVA sur le matériel et la main d’œuvre. Les professionnels peuvent récupérer la TVA sur la partie matérielle.

Pour les installations de moins de 3 kWc, la TVA est à 10 % à partir du moment où votre maison a plus de deux ans.

Si votre installation solaire est plus puissante, la TVA s’élèvera à 20 %.

Quels avantages fiscaux pour votre installation photovoltaïque?

La prime à l’investissement/ Prime à l’Autoconsommation

Cette prime a été instituée par l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017, elle s’adresse aux non-professionnels qui souhaitent utiliser l’énergie solaire pour leur propre consommation.

La prime est dégressive (par trimestre) et dépend de la puissance de vos installations. Les primes sont conditionnées:

  • Il faut impérativement que votre installation photovoltaïque soit raccordée au réseau d’électricité.
  • Votre système doit être installé parallèlement à votre toiture, sur une toiture plate ou bien en fonction de bardage, de brise-soleil, d’ombrière, de pergolas, de garde-corps, d’allège ou encore de mur-rideau.
  • Il n’y a aucune condition de ressources à cette prime. Aucune demande n’est à faire puisqu’elle est automatique lors de votre demande de raccordement.

Vous êtes éligibles à cette prime !

Montant de la prime en fonction à l’autoconsommation en fonction de la puissance de l’installation solaire:

  • 510€/kWc pour une installation ayant une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
  • 380€/kWc pour une installation allant entre 3 à 9kWc,
  • 210€/kWc pour 9 à 36 kWc et
  • 110€/kWC pour une installation entre 36 kWc à 100 kWc.

En 2014, une loi a supprimé le CITE pour l’installation de panneaux photovoltaïques. À la place, vous pouvez avoir accès à la prime à l’autoconsommation, décrite ci-dessus.

Le CITE reste applicable, sous conditions, pour vos travaux d’isolation ou d’équipements qui réduiront votre consommation énergétique, seulement s’ils ont été effectués le 1 er janvier 2021. Il peut s’appliquer à l’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude grâce à l’énergie solaire.

Si vos travaux ont été effectué après le 1er janvier 2021, vous pouvez être éligibles à la prime énergie Ma Prime Renov’   pour vos travaux et dépenses de rénovation énergétique. Les chauffe-eau solaire individuel et les équipements solaires hybrides (avec une partie thermique) sont éligibles.

https://evaluer-mon-devis.photovoltaique.info/«>Évaluer la rentabilité de votre devis pour une installation de panneaux photovoltaïques